Les barêmes Consuel augmentent au 15 Juillet 2011

Le dernier arrêté ministériel en date du 1er juillet 2009 relatif à la revalorisation du barème CONSUEL prévoit une indexation annuelle, la première est intervenu le 15 juillet 2011.

Les barêmes seront indexés sur l'indice des prix à la consommation.

Le coefficient d’indexation est basé sur l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation harmonisé en France. Cet indice publié par l’INSEE a été diminuée de 0,3 point sur la base des dernières valeurs connues de cet indice, la revalorisation du barème est donc de +1,956%. Une demande d’attestation atteint désormais le montant 85,27€ HT contre 83,23€ HT auparavant.

Source: Consuel

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